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Conditions générales de location

Article I: LIVRAISON

Le locataire reconnait que le véhicule livré est en bon état d'entretien, de fonctionnement et sans dommage apparent, et s'engage à le rendre dans un état identique avec l'équipement nécessaire à la date, le lieu et l'heure indiqués dans le contrat au départ (sauf changement durant la location).

ARTICLE II: CONDITIONS D'UTILISATION

Le locataire s'engage d'une part à utiliser et se servir du véhicule avec tous les soins d'un bon père de famille, d'autre part, respecter rigoureusement les conditions ci-après:
a.) - Le véhicule ne doit en aucun cas servir de moyen de remorque.
b.) - Il ne peut pas être utilisé:
- Ni à des fins de compétition ou autres courses ni dans un but lucratif
- Par une personne sous l'emprise de l'alcool ou une autre substance affectant la conscience.
- Par une personne non prévue par le contrat.

ARTICLE III: DOMMAGES AU VEHICULE

Les dommages survenant au véhicule en cours de location seront à la charge du locataire s'ils résultent d'une négligence ou faute grave et/ou du non respect des termes et conditions définis par le contrat.

ARTICLE IV : ACCCIDENT

Les accidents doivent être signalés à ALLIANGE G dans un délais maximal de 24 heures.
Toute intervention des services de police ou de gendarmerie après un accident doit être signalée à la société.
Aucune reconnaissance de responsabilité n'est imputable à la société et/ou à ses assureurs avec lesquels le locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toute enquête ou procédure légale.

ARTICLE V : GARANTIE

La responsabilité des conducteurs désignés au contrat pour dommages causés aux tiers est couverte au titre de la police d'assurance souscrite par ALLIANCE G.
Les pneutiques et les bris de glace ne sont en aucun cas garantis par l'assurance et restent à la charge du locataire.

ARTICLE VI : EXONERATION DE RESPONSABILITE

Dans le cadre des limites légales, ALLIANCE G dégage toute responsabilité pour les dommages corporels atteignant le conducteur du véhicule donné en location ou les personnes transportées sauf souscription à l'assurance des personnes transportées lors de la signature du contrat. En aucun cas, ALLIANCE G ne peut être tenue responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord du véhicule et il en sera de même pour tout préjudice tel que: défaut mécanique, retard de livraison, etc.

ARTICLE VII : DECOMPTE DES FRAIS DE LOCATION

Le locataire paiera à ALLIANCE G:
a.) - Les frais de KM, plus temps calculés au taux indiqués sur le contrat de location et du tarif en vigueur qui est accepté par le locataire et autres frais standards supplémentaires (s'il ya lieu) plus carburan et toutes taxes et impôts sur la location.
b.) - Les frais et dépenses de ALLAINCE G y compris le montant des horaires d'avocats encours lors du recouvrement des paiements dus par le locataire en vertu du présent contrat.
c.) - Tout réglement par devise ou par carte bancaire devra comprendre le paiement du pourcentage exigé par la banque.

ARTICLE VIII : COMPTEUR PLOMBE

Tous les compteurs de nos véhicules sont reconnus comme tels par les parties. Toute détérioraton des plombes, après le constat d'un Huissier de Justice entrainera une facturation de 500 (cinq cents) Km par jour.

ARTICLE IX : TERRITOIRE

Il est strictement interdit de traverser la frontière sénégalaise hormis pour la traversée vers la Gambie. Les conditions étant douteuses en Casamance, Il est interdit d'y mener les véhicules loués par ALLIANCE G. Le locataire reconnait avoir connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.